CGV - KAINET

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kainet Services SARL, exploitant la marque commerciale Kainet, fournit ses prestations de référencement naturel (SEO), marketing digital, publicité en ligne, création de contenu, accompagnement stratégique, formation et services numériques à ses clients.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande, tout devis signé, toute acceptation écrite ou électronique, ainsi qu'à toute prestation réalisée par Kainet, sauf accord particulier conclu par écrit entre les parties.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du prestataire

Raison sociale : Kainet Services SARL

Nom commercial : Kainet

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Adresse :

25, Houmet Tikhribine
Tameslouht – Tahannaout
Marrakech – Maroc

RC : 62791

IF : 06529958

ICE : 000086910000054

TVA : 20 %

Téléphone :
+212 524 371 517

Email :
contact@kainet.ma

Site Internet :
https://kainet.ma

Article 3 — Définitions

Aux présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Client

Toute personne physique ou morale commandant une prestation auprès de Kainet.

Prestations

Ensemble des services proposés par Kainet, notamment :

référencement naturel (SEO) ;
référencement local ;
référencement e-commerce ;
référencement international ;
SEO orienté intelligence artificielle (SEO IA) ;
création et optimisation de fiches Google Business Profile ;
audits SEO ;
stratégies digitales ;
stratégie de contenu ;
rédaction SEO ;
publicité Google Ads ;
publicité Meta Ads ;
Microsoft Ads ;
TikTok Ads ;
génération de leads ;
accompagnement digital ;
formations ;
conseils et prestations connexes.

Contrat

Ensemble constitué par :

le devis accepté ;
les présentes CGV ;
les éventuels avenants ;
les échanges contractuels entre les parties.

Article 4 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les prestations commercialisées par Kainet.

Elles prévalent sur toute condition d'achat ou document émanant du client, sauf acceptation écrite expresse de Kainet.

Toute dérogation devra faire l'objet d'un accord signé par les deux parties.

Article 5 — Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès la survenance du premier des événements suivants :

signature du devis ;
validation électronique du devis ;
paiement total ou partiel ;
émission d'un bon de commande accepté ;
confirmation écrite par courrier électronique ;
commencement de l'exécution de la prestation à la demande du client.

À compter de cette date, les présentes CGV deviennent pleinement applicables.

Article 6 — Devis

Les devis établis par Kainet sont valables pendant la durée qui y est indiquée.

À défaut de mention spécifique, leur durée de validité est fixée à 30 jours à compter de leur émission.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner :

une révision tarifaire ;
un ajustement des délais ;
l'établissement d'un devis complémentaire.

Article 7 — Nature des prestations

Les prestations proposées sont des prestations intellectuelles et techniques personnalisées, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

Selon les projets, elles peuvent comprendre notamment :

audit complet ;
étude concurrentielle ;
recherche de mots-clés ;
stratégie SEO ;
optimisation technique ;
optimisation éditoriale ;
netlinking ;
suivi de performances ;
campagnes publicitaires ;
reporting ;
accompagnement stratégique ;
formations ;
assistance technique.

Chaque prestation est précisément définie dans le devis ou le contrat correspondant.

Article 8 — Obligations de Kainet

Kainet s'engage à :

exécuter les prestations avec diligence ;
mobiliser les compétences nécessaires ;
conseiller le client selon les bonnes pratiques du secteur ;
respecter les informations confidentielles communiquées ;
informer le client de toute difficulté significative affectant l'exécution des prestations.

Kainet est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Article 9 — Obligations du client

Le client s'engage notamment à :

fournir des informations exactes ;
communiquer les accès nécessaires (site web, hébergement, CMS, Google Search Console, Google Analytics, Google Business Profile, plateformes publicitaires, etc.) ;
répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation ;
désigner un interlocuteur unique lorsque cela est pertinent ;
respecter les échéances de paiement ;
collaborer activement pendant toute la durée de la mission.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du calendrier d'exécution.

Article 10 — Collaboration entre les parties

La réussite des prestations repose sur une collaboration active entre Kainet et le client.

Le client reconnaît que certaines actions nécessitent :

sa validation préalable ;
la transmission de documents ;
la fourniture de contenus ;
la communication d'informations techniques ;
la disponibilité de ses équipes.

En cas d'absence prolongée de collaboration, Kainet pourra suspendre la mission jusqu'à réception des éléments nécessaires.

Article 11 — Délais d'exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel contraire.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

de retard du client ;
de modification du périmètre ;
de difficultés techniques imprévues ;
d'intervention d'un tiers ;
de force majeure.

Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une demande d'indemnisation.

Article 12 — Tarifs

Les prix des prestations proposées par Kainet sont indiqués sur les devis, propositions commerciales ou contrats transmis au client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en dirham marocain (MAD) et s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications figurant sur le devis.

La TVA applicable est celle en vigueur au Maroc à la date de facturation.

Kainet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà commandées demeurent facturées selon les conditions acceptées lors de la validation du devis.

Article 13 — Devis et acceptation

Toute prestation fait, sauf exception, l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.

Le devis précise notamment :

la nature des prestations ;
leur périmètre ;
les délais estimatifs ;
les livrables éventuels ;
le prix ;
les modalités de paiement ;
les conditions particulières, le cas échéant.

Le devis devient contractuel dès sa signature, son acceptation électronique, ou dès le versement d'un acompte lorsque celui-ci est prévu.

Toute demande de modification après validation pourra donner lieu à un devis complémentaire.

Article 14 — Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par l'un des moyens suivants :

Virement bancaire (Saham Bank) ;
YouCan Pay ;
PayPal ;
tout autre moyen accepté par Kainet et indiqué au client.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires concernés.

Kainet n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles des clients traitées par les plateformes de paiement.

Article 15 — Acompte

Kainet peut demander un acompte avant le démarrage d'une prestation.

Le montant de cet acompte est précisé sur le devis ou le contrat.

Le règlement de l'acompte vaut :

acceptation du devis ;
acceptation des présentes CGV ;
autorisation de commencer l'exécution des prestations.

L'acompte n'est pas remboursable, sauf disposition légale impérative ou accord écrit de Kainet.

Article 16 — Échéances de paiement

Sauf disposition particulière figurant au contrat, les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.

Le client s'engage à respecter les échéances convenues.

En cas de prestations récurrentes, les paiements doivent intervenir selon la périodicité prévue au contrat.

Article 17 — Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet :

la suspension immédiate des prestations en cours ;
le report des livraisons ;
la suspension des accès aux espaces clients lorsque cela est techniquement possible ;
le refus de toute nouvelle prestation jusqu'à régularisation.

Les sommes restant dues demeurent exigibles jusqu'à leur paiement intégral.

Kainet se réserve également le droit d'engager toute procédure utile afin de recouvrer les sommes impayées.

Article 18 — Suspension des prestations

Kainet peut suspendre tout ou partie de ses prestations notamment lorsque :

les factures ne sont pas réglées à leur échéance ;
le client ne fournit pas les informations nécessaires ;
les accès indispensables ne sont pas communiqués ;
la collaboration devient impossible en raison du comportement du client ;
des obligations contractuelles ne sont pas respectées.

La suspension ne constitue pas une résiliation du contrat.

Les délais d'exécution sont automatiquement prolongés pendant toute la durée de cette suspension.

Article 19 — Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les règles de l'art et conformément aux bonnes pratiques professionnelles applicables au marketing digital et au référencement naturel.

Le client reconnaît que certaines prestations impliquent une collaboration active de sa part.

Kainet ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

d'informations inexactes communiquées par le client ;
d'un défaut de validation ;
d'un retard dans la transmission des éléments demandés ;
d'une intervention d'un tiers sur les outils ou le site du client.

Article 20 — Validation des livrables

Lorsque la prestation prévoit la remise de livrables, ceux-ci sont réputés acceptés si le client ne formule aucune observation motivée dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de leur transmission.

Les demandes de correction doivent porter uniquement sur les éléments prévus au contrat.

Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 21 — Demandes de modification

Toute demande modifiant le périmètre initial de la mission constitue une demande d'évolution.

Selon sa nature, cette évolution pourra entraîner :

une révision des délais ;
une modification du planning ;
une adaptation des honoraires ;
un devis complémentaire.

Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans validation préalable du client.

Article 22 — Prestations de référencement naturel (SEO)

Les prestations de référencement naturel reposent sur l'analyse, l'optimisation et l'amélioration de la visibilité d'un site internet dans les moteurs de recherche.

Le client reconnaît que les algorithmes des moteurs de recherche évoluent régulièrement et restent entièrement indépendants de Kainet.

En conséquence, Kainet ne garantit notamment pas :

une position déterminée sur Google ou tout autre moteur de recherche ;
un volume précis de trafic ;
un nombre défini de conversions ;
une augmentation garantie du chiffre d'affaires ;
le maintien permanent des positions obtenues.

Kainet est tenue d'une obligation de moyens et met en œuvre les meilleures pratiques reconnues au moment de l'exécution de la mission.

Article 23 — Prestations publicitaires

Dans le cadre des campagnes Google Ads, Microsoft Ads, Meta Ads, TikTok Ads ou toute autre plateforme publicitaire :

les budgets publicitaires sont distincts des honoraires de Kainet ;
les plateformes publicitaires demeurent seules responsables de leur fonctionnement ;
Kainet ne garantit aucun volume minimal de clics, de conversions ou de ventes ;
les décisions de validation, de suspension ou de refus des annonces relèvent exclusivement des plateformes concernées.

Le client reste responsable du respect des politiques publicitaires imposées par ces plateformes.

Article 24 — Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Dans certaines prestations, Kainet peut recourir à des outils d'intelligence artificielle afin d'améliorer la productivité, l'analyse ou l'assistance à la rédaction.

Les contenus générés font systématiquement l'objet d'une vérification, d'une adaptation ou d'une validation humaine avant leur livraison.

L'utilisation de ces outils ne dispense pas Kainet de son obligation de diligence professionnelle.

Les informations confidentielles du client ne sont transmises à des services tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la prestation, dans le respect des obligations contractuelles et des règles applicables en matière de protection des données.

Article 25 — Confidentialité

Kainet et le Client s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations, données, documents, identifiants, procédés, stratégies, études, rapports, analyses, codes d'accès, informations commerciales et techniques échangés dans le cadre de l'exécution des prestations.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant une période de cinq (5) années après sa cessation, quelle qu'en soit la cause.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

déjà publiques au moment de leur communication ;
devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit ;
obtenues légalement auprès d'un tiers ;
dont la divulgation est imposée par une disposition légale ou une décision judiciaire.

Article 26 — Propriété intellectuelle

Tous les outils, méthodes, modèles, procédures, développements, scripts, tableaux de bord, modèles d'analyse, documents internes, méthodologies, savoir-faire, processus et techniques utilisés par Kainet demeurent sa propriété exclusive.

Sauf disposition contraire prévue par contrat, les livrables spécifiquement créés pour le Client deviennent utilisables par celui-ci après paiement intégral des sommes dues.

En revanche, Kainet conserve notamment la propriété :

de ses méthodes de travail ;
de ses outils internes ;
de ses modèles d'audit ;
de ses modèles de reporting ;
de ses procédures SEO ;
de ses scripts d'automatisation ;
de ses modèles de prompts IA ;
de ses développements réutilisables.

Le Client s'interdit de reproduire, commercialiser ou diffuser ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Article 27 — Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Kainet est autorisée à mentionner la collaboration réalisée à titre de référence commerciale.

Cette référence peut notamment comprendre :

le nom commercial du Client ;
son logo ;
une description générale de la mission ;
les résultats obtenus lorsqu'ils peuvent être objectivement démontrés.

Aucune information confidentielle ne sera publiée sans l'accord préalable du Client.

Article 28 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Kainet peut être amenée à traiter certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément :

à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Les modalités détaillées de traitement figurent dans la Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, dans l'Accord de Traitement des Données (DPA).

Article 29 — Droit de rétractation

Les prestations proposées par Kainet sont des prestations intellectuelles personnalisées réalisées selon les besoins spécifiques de chaque Client.

Le Client reconnaît expressément que l'exécution des prestations peut débuter dès la validation du devis ou dès le versement de l'acompte.

À compter du commencement effectif des prestations, le Client renonce à tout droit de rétractation lorsqu'un tel droit est applicable en vertu des dispositions légales.

Cette renonciation est expressément acceptée lors de la commande.

Article 30 — Politique de remboursement

Les prestations réalisées par Kainet étant personnalisées et exécutées sur mesure, aucun remboursement n'est accordé une fois l'exécution commencée.

Les acomptes versés restent définitivement acquis à Kainet.

Les prestations déjà réalisées demeurent intégralement dues, même en cas d'interruption anticipée du projet à l'initiative du Client.

Toute demande exceptionnelle de remboursement relève exclusivement de l'appréciation de Kainet et ne saurait constituer un précédent.

Article 31 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues au devis ou au contrat signé.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra prononcer la résiliation après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

En cas de résiliation :

les prestations déjà exécutées restent dues ;
les factures émises demeurent exigibles ;
les droits acquis avant la résiliation demeurent applicables.

La résiliation ne remet pas en cause les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ou au règlement des litiges.

Article 32 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
guerre ;
pandémie ;
incendie ;
panne généralisée des réseaux ;
cyberattaque d'ampleur exceptionnelle ;
décision administrative ;
interruption durable d'un fournisseur essentiel.

Les obligations concernées sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Article 33 — Limitation de responsabilité

Kainet est tenue d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en raison :

des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche ;
des décisions prises par Google, Microsoft, Meta, TikTok ou tout autre fournisseur tiers ;
des pénalités appliquées à un site avant le début de la mission ;
des modifications réalisées par le Client ou un tiers ;
des indisponibilités d'hébergement ;
des actes de piratage ;
des défaillances des prestataires techniques ;
des pertes d'exploitation ;
des pertes de chiffre d'affaires ;
des pertes indirectes.

En toute hypothèse, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Kainet est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 34 — Sous-traitance

Kainet peut recourir à des sous-traitants ou partenaires spécialisés pour l'exécution de tout ou partie des prestations.

Kainet demeure responsable de la bonne coordination des prestations qui lui sont confiées.

Les sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité adaptées à la nature des missions réalisées.

Article 35 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Les parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une clause produisant des effets juridiques équivalents.

Article 36 — Modification des CGV

Kainet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte :

des évolutions légales ;
des évolutions réglementaires ;
des évolutions technologiques ;
des évolutions de ses prestations ;
des changements de son organisation.

Les nouvelles versions s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur publication, sauf disposition légale contraire.

Article 37 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.

Lorsque certaines prestations impliquent des clients établis dans d'autres pays, notamment au sein de l'Union européenne, les dispositions impératives applicables dans ces juridictions demeurent réservées.

Article 38 — Règlement amiable des différends

En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Cette phase de discussion constitue une étape privilégiée afin de préserver la relation commerciale.

Article 39 — Tribunal compétent

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des juridictions de Marrakech, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 40 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, les utilisateurs peuvent contacter :

Kainet Services SARL

25, Houmet Tikhribine
Tameslouht – Tahannaout
Marrakech – Maroc

Téléphone : +212 524 371 517

Email : contact@kainet.ma

Site internet : https://kainet.ma

Disposition finale

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord applicable entre Kainet Services SARL et le Client pour les prestations concernées. Elles remplacent toute version antérieure et s'appliquent à compter de leur publication sur le site kainet.ma ou de leur communication au Client dans le cadre d'un devis ou d'un contrat.