DPA - KAINET

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Introduction

Le présent Accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) définit les conditions dans lesquelles Kainet Services SARL traite des données à caractère personnel pour le compte de ses clients dans le cadre des prestations proposées sur https://kainet.ma.

Cet accord complète les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité et, lorsqu'il est applicable, le contrat conclu entre Kainet et son client.

Il a pour objectif de définir les responsabilités respectives des parties concernant le traitement des données personnelles, conformément à la loi marocaine n°09-08 et, lorsque cela est applicable, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Définitions

Aux fins du présent accord :

Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Dans le cadre des prestations réalisées par Kainet, il s'agit généralement du Client.
Sous-traitant : la personne qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement. Dans le cadre du présent accord, Kainet agit principalement en qualité de sous-traitant.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, notamment la collecte, la consultation, la modification, l'organisation, la conservation, la transmission ou la suppression.
Violation de données : tout incident de sécurité entraînant une destruction, une perte, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé à des données personnelles.

Article 1 — Objet de l'accord

Le présent accord encadre les traitements réalisés par Kainet lorsqu'elle intervient pour le compte de ses clients dans le cadre notamment :

des prestations SEO ;
des audits ;
des campagnes Google Ads ;
des campagnes Meta Ads ;
des campagnes Microsoft Ads ;
des campagnes TikTok Ads ;
de l'optimisation Google Business Profile ;
du marketing de contenu ;
des prestations de conseil ;
de la maintenance de sites internet ;
de l'analyse de données.

Article 2 — Rôle des parties

Le Client demeure responsable des traitements réalisés dans le cadre de son activité.

Kainet intervient exclusivement sur instruction documentée du Client pour les traitements nécessaires à l'exécution des prestations commandées.

Lorsque certaines prestations conduisent Kainet à déterminer elle-même les finalités d'un traitement (par exemple la gestion de sa propre relation commerciale ou de sa comptabilité), Kainet agit alors en qualité de responsable de traitement pour ces opérations.

Article 3 — Nature des traitements

Selon les prestations réalisées, Kainet peut être amenée à :

consulter des données ;
organiser des données ;
analyser des données ;
exporter des données ;
importer des données ;
corriger des données ;
structurer des bases d'informations ;
configurer des outils d'analyse ;
mettre en œuvre des solutions techniques ;
supprimer certaines données sur instruction du Client.

Article 4 — Catégories de données susceptibles d'être traitées

Les traitements peuvent porter notamment sur :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
adresse IP ;
données de navigation ;
identifiants techniques ;
données analytiques ;
données CRM ;
données de prospects ;
données clients ;
données commerciales ;
statistiques de fréquentation ;
informations issues des formulaires de contact.

Kainet traite uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation.

Article 5 — Catégories de personnes concernées

Les données peuvent concerner notamment :

les visiteurs du site du Client ;
les prospects ;
les clients ;
les salariés du Client ;
les fournisseurs ;
les partenaires ;
les utilisateurs d'applications ou de plateformes exploitées par le Client.

Article 6 — Instructions du Client

Kainet traite les données uniquement sur instruction du Client.

Si une instruction paraît manifestement contraire à la réglementation applicable, Kainet en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client demeure seul responsable de la licéité des traitements qu'il demande.

Article 7 — Confidentialité

Kainet s'engage à assurer la confidentialité des données auxquelles elle accède.

Les personnes autorisées à intervenir sur les données sont soumises à une obligation de confidentialité.

Les accès sont limités aux collaborateurs ayant réellement besoin d'intervenir dans le cadre de la mission.

Article 8 — Mesures de sécurité

Kainet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

utilisation du protocole HTTPS/TLS ;
sécurisation des postes de travail ;
contrôle des accès ;
gestion des mots de passe ;
authentification renforcée lorsque disponible ;
sauvegardes régulières ;
surveillance des services ;
protection contre les accès non autorisés ;
mise à jour régulière des logiciels ;
utilisation de Cloudflare lorsque cela est pertinent pour protéger les services exposés sur Internet.

Ces mesures sont adaptées en fonction de la nature des traitements réalisés.

Article 9 — Sous-traitants ultérieurs

Afin d'exécuter certaines prestations, Kainet peut recourir à des sous-traitants techniques ou fournisseurs de services.

Il peut notamment s'agir de :

Contabo (hébergement VPS) ;
LWS (hébergement, DNS ou services associés) ;
Cloudflare ;
Google LLC ;
Microsoft Corporation ;
Meta Platforms ;
TikTok ;
PayPal ;
YouCan Pay ;
fournisseurs de messagerie électronique ;
outils d'analyse SEO ;
plateformes de gestion de projet ;
prestataires de sauvegarde.

Kainet veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

Article 10 — Transfert international des données

Lorsque les prestations nécessitent l'utilisation de services situés en dehors du Maroc, certaines données peuvent être transférées vers d'autres pays.

Dans ce cas, Kainet s'assure que les garanties appropriées sont mises en œuvre par les fournisseurs concernés, conformément à la réglementation applicable.

Article 11 — Assistance au Client

Dans la mesure du raisonnable et selon la nature des prestations réalisées, Kainet assiste le Client afin de lui permettre :

de répondre aux demandes des personnes concernées ;
de respecter ses obligations réglementaires ;
de gérer les violations de données ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
de satisfaire aux demandes des autorités compétentes.

Cette assistance peut donner lieu à une facturation lorsqu'elle dépasse le cadre normal de la prestation.

Article 12 — Violation de données

Lorsqu'une violation de données personnelles affectant les traitements réalisés pour le compte du Client est constatée par Kainet, celle-ci informe le Client dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.

La notification comprend, dans la mesure des informations disponibles :

la nature de l'incident ;
les catégories de données concernées ;
les conséquences probables ;
les mesures déjà mises en œuvre ;
les recommandations permettant de limiter les impacts.

Article 13 — Restitution et suppression des données

À la fin de la prestation, Kainet restitue ou supprime les données personnelles traitées pour le compte du Client, selon les instructions de ce dernier, sauf obligation légale imposant leur conservation.

Les sauvegardes techniques peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire à des fins de sécurité avant leur suppression automatique.

Article 14 — Audit

Le Client peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier le respect du présent accord.

Toute demande d'audit devra être :

justifiée ;
proportionnée ;
compatible avec les obligations de confidentialité de Kainet envers ses autres clients.

Les audits sur site pourront être soumis à un préavis raisonnable et, le cas échéant, à une facturation.

Article 15 — Responsabilité

Chaque partie demeure responsable des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.

Kainet ne saurait être tenue responsable des traitements réalisés directement par le Client, ni des décisions prises par celui-ci concernant les finalités ou les moyens des traitements.

Article 16 — Modification de l'accord

Kainet peut modifier le présent accord afin de tenir compte :

des évolutions législatives ;
des évolutions réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes ;
des évolutions de ses services.

La version publiée sur le site est la seule applicable aux nouvelles prestations.

Article 17 — Droit applicable

Le présent Accord de traitement des données est régi par le droit marocain.

Lorsque le RGPD ou toute autre réglementation étrangère est applicable en raison de la nature des traitements réalisés, les dispositions concernées s'appliquent dans leur champ respectif.

Tout litige relève de la compétence des juridictions de Marrakech, sauf disposition impérative contraire.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative au présent DPA ou aux traitements de données réalisés par Kainet, vous pouvez contacter :

Kainet Services SARL

25, Houmet Tikhribine
Tameslouht – Tahannaout
Marrakech – Maroc

Téléphone : +212 524 371 517

Email : contact@kainet.ma

Site internet : https://kainet.ma

Disposition finale

Le présent Accord de traitement des données fait partie intégrante des documents juridiques de Kainet. Il s'applique chaque fois que Kainet traite des données personnelles pour le compte d'un client dans le cadre de l'exécution de ses prestations.

Il doit être lu conjointement avec les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et les Conditions spécifiques SEO & Publicité.